Intervention de Christelle Dubos

L'accès aux droits sociaux de nos concitoyens résidant en outre-mer ne diffère pas en droit du reste de la France, sauf à Mayotte pour certains aspects spécifiques.

Les caractéristiques de la population de certains départements d'outre-mer se distinguent de celles de la métropole, principalement du fait de la jeunesse ou du vieillissement de celle-ci.

Les prestations sociales remplissent une fonction d'amortisseur essentiel : 58,7 % de la population guyanaise perçoit une prestation versée par la CAF, soit 10 % de plus qu'au niveau national. Les enjeux majeurs auxquels est confrontée cette collectivité, tout comme le département de Mayotte, ne sont pas sans conséquence sur le RSA. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a décidé, pour ces deux départements, de recentraliser cette prestation dans un souci de favoriser un accès plus juste et plus équitable aux droits. Le financement du RSA en Guyane et à Mayotte représente 170 millions d'euros pour le budget de l'État en 2019.

Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, les territoires d'outre-mer vont contractualiser avec l'État à hauteur de 13,5 millions d'euros en 2019, 20 millions en 2020 et 23 millions en 2021. À cela s'ajoutent toutes les autres mesures prévues dans cette stratégie qui ne reposent pas sur la contractualisation. Je pense en particulier aux mesures en faveur de la petite enfance, ou au développement des centres sociaux – il me semble qu'un centre social a été inauguré en Guyane il y a quelques jours.

Le montant de la prime d'activité est le même pour les habitants de Mayotte que pour les habitants des autres départements français. Enfin, je vous annonce que je me rendrai dans les territoires d'outre-mer dans quelques semaines.