Intervention de Christelle Dubos

Séance en hémicycle du mardi 5 février 2019 à 15h00
Débat sur l'accès aux droits sociaux

Christelle Dubos, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé :

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques – DREES – a publié le 24 avril un bilan des rendez-vous des droits, créés par les caisses d'allocations familiales pour lutter contre le non-recours aux prestations et aux aides sociales.

Instaurés depuis 2014, ces rendez-vous ont pour objectif d'améliorer l'information et l'accès aux droits sociaux. En ce qui concerne le RSA, ils permettent de parachever la demande, mais aussi d'informer le futur bénéficiaire sur les droits connexes qui y sont liés.

Par ailleurs, notre pays compte 1 241 maisons de services au public, créées à l'initiative des collectivités et soutenues financièrement par l'État. Nous devons aller plus loin et accompagner davantage encore les collectivités. Les services locaux, qui eux aussi bénéficient du soutien de l'État, tels que les centres communaux d'action sociale, les associations comme les Restos du coeur, ou les missions locales grâce à leur maillage du territoire, apportent également une réponse de proximité.

Je le répète, l'automatisation consiste à faire se rencontrer la sphère fiscale et la sphère sociale afin de préremplir les déclarations trimestrielles à l'horizon 2020 et, ainsi, à supprimer les erreurs dans les saisies des prestations.

Enfin, dans le cadre du service public de l'insertion et du revenu universel d'activité, nous mènerons des concertations avec les acteurs concernés, notamment les départements et les citoyens afin de trouver la solution adaptée à tous les Français.

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