L'ordre du jour appelle le débat sur le rapport d'information du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques – CEC – sur l'évaluation de l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis.
La Conférence des présidents a décidé d'organiser ce débat en deux parties. Dans un premier temps, nous entendrons les rapporteurs, les orateurs des groupes, puis le Gouvernement. Nous procéderons ensuite à une séquence de questions et réponses. Je vous rappelle que la durée des questions, ainsi que celle des réponses, est limitée à deux minutes, sans droit de réplique.
La parole est à M. François Cornut-Gentille, rapporteur du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques.