Intervention de Stéphane Viry

Monsieur Toujas, nous avons pris note de la situation de l'EFS, du bilan que vous avez présenté et de votre vision prospective. Vous avez évoqué la collecte et, plus encore, la collecte de demain. Depuis l'après-guerre, plus exactement depuis 1949 et la création de la Fédération française pour le don de sang bénévole (FFDSB), le don du sang est bénévole dans notre pays. C'est un véritable choix de société, vous l'avez rappelé en conclusion de votre propos liminaire, et ce choix de société est fondé sur la solidarité citoyenne. Au nom de l'ensemble de mes collègues, je profite de cette audition pour rendre hommage à tous les bénévoles qui le rendent possible.

Vous avez évoqué de nouvelles modalités de collecte. Il va de soi que l'indisponibilité du corps humain, pour nous essentielle, est l'un des aspects du respect de la dignité humaine. Dans les mois à venir, nous aurons sans doute à nous pencher sur la révision des lois de bioéthique, mais je tenais à rappeler ce principe auquel nous sommes tous attachés.

Vous avez évoqué le besoin continu de plus de 10 000 donneurs par jour. Ce don de soi sauve quotidiennement des vies. Nous avons tous à l'esprit, dans chacune de nos circonscriptions, les bénévoles dévoués à cette noble cause au sein d'associations très actives. Ils font preuve d'une forme de générosité et je tenais à leur rendre hommage.

Dans le modèle français, la transfusion sanguine relève effectivement du service public, que nous devons préserver. Ce modèle de collecte est une garantie pour les donneurs et les receveurs : d'un bout à l'autre de la chaîne transfusionnelle, les processus répondent aux mêmes normes, aux mêmes conditions et aux mêmes exigences, préservant ainsi la sécurité de tous. La vision prospective que vous développez me semble rejoindre cet objectif.

Néanmoins, votre établissement lance régulièrement, et particulièrement l'été, des appels urgents aux dons. Je souhaiterais connaître l'efficacité de ces appels. La générosité de nos concitoyens ne fait pas de doute, nous l'avons constaté au moment des tragiques attentats, vous en avez parlé. Parmi les personnes qui donnent leur sang pour la première fois, pourriez-vous nous indiquer combien, ensuite, s'inscrivent dans un processus régulier de don ?

Le questionnaire « pré-don » a été modifié l'année dernière. Le don est désormais autorisé pour les personnes homosexuelles, qui en étaient exclues depuis plus de trente ans en raison des risques liés au sida. L'an passé, en plus du caractère très symbolique et attendu de la mesure, la ministre avait évoqué un potentiel de 21 000 donneurs supplémentaires. Quel bilan et quels enseignements pouvez-vous tirer de cette mesure un an plus tard ?

Sous la précédente législature également, les associations de donneurs de sang, relayées par de nombreux députés du groupe Les Républicains, s'étaient inquiétées de l'adoption successive de plusieurs articles de loi concernant le don du sang : l'article 71 de la loi du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 a ouvert à la concurrence la production du plasma sécurisé par solvant-détergent, dit « plasma SD », auparavant réalisée par votre seul établissement ; l'article 190 de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », a ouvert le capital du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB) ; l'article 166 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a renvoyé à une ordonnance – et donc à l'administration – le soin de réformer l'EFS, et prévu la suppression des procédures d'autorisation d'importation et d'exportation de certains produits de santé, notamment les produits sanguins labiles (PSL).

L'ordonnance portant adaptation et simplification de la législation relative à l'Établissement français du sang et aux activités liées à la transfusion sanguine a été publiée le 20 octobre 2016. Je souhaiterais connaître les conséquences précises de sa mise en oeuvre. Le Parlement, comme nous nous en étions inquiétés, a été totalement exclu du processus puisque le projet de loi de ratification de l'ordonnance n'a pas encore été mis à l'ordre du jour.

Je souhaiterais également évoquer la question des médicaments dérivés du sang. À l'époque missionné par le premier ministre, notre actuel rapporteur général, M. Olivier Véran, avait rédigé un rapport très complet sur « la filière sang en France », publié en juillet 2013. Il constatait qu'elle n'était pas assez bien organisée pour faire face au nouvel environnement international, compétitif – vous en avez dit un mot. Il soulignait que 40 % des médicaments dérivés du sang ne proviennent pas de sang « éthique », car importés de pays qui rémunèrent le don du sang. Il proposait deux solutions : d'une part, la création d'un label éthique figurant sur chaque flacon des médicaments fractionnés à partir de plasma bénévole et, d'autre part, la mise en place d'une contribution sur les médicaments issus de plasmas rémunérés. À ma connaissance, à ce jour, ces propositions n'ont pas été mises en oeuvre : où en est-on de la réflexion ? Il me semble également qu'elles gagneraient à être portées au niveau européen. Sur ce sujet, nous vous rejoignons sur la promotion du modèle éthique français.