Intervention de Nicole Belloubet

Madame la députée, il me faudrait des heures pour répondre à votre question, tant elle est vaste !

L'accroissement des effectifs du tribunal de Bobigny est nécessaire, tant pour les magistrats que pour les personnels de greffe. S'il a déjà été entamé pour les premiers, il est en cours pour les seconds : d'ici au mois de mai, vingt personnels de greffe supplémentaires seront affectés au tribunal de Bobigny.

Au-delà de cette question, vous m'avez demandé très précisément ce que la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice va changer. De nombreuses dispositions permettront de faire évoluer la justice. Ainsi, la fusion des tribunaux d'instance et des tribunaux de grande instance, qui maintiendra tous les sites et pourra même accroître les compétences des tribunaux d'instance à certains endroits, permettra notamment d'améliorer la répartition des personnels de greffe. Par ailleurs, la procédure civile deviendra plus simple, plus claire et plus lisible, ce qui permettra de raccourcir les délais, par exemple dans les procédures de divorce – Mme Autain a soulevé cette question. Je pourrais également évoquer l'allégement des tâches des juges, notamment en matière de tutelle : tout en préservant la protection des personnes placées sous tutelle, nous allégerons le travail du juge. Je pourrais enfin citer un certain nombre de dispositions relatives à la procédure pénale : je pense notamment à la procédure de comparution différée devant le tribunal correctionnel, qui permettra de saisir le tribunal avec une détention provisoire limitée à deux mois lorsque la culpabilité du prévenu paraît établie mais qu'il reste quelques actes de procédure à terminer. Cette procédure pourra notamment être utilisée à Bobigny dans le cas des mules, qui transportent des boulettes de stupéfiants…