Intervention de Jean-Carles Grelier

Monsieur le président, vous avez évoqué avec beaucoup de transparence le sujet complexe du plasma SD, et les risques de marchandisation de ce produit. Quelle est votre position sur l'arsenal juridique qui existe aujourd'hui en France en matière de traçabilité ? Le nouvel article R. 1211-19 du code de la santé publique, issu d'un décret du 13 avril 2017, dispose que : « Pour être utilisé à des fins thérapeutiques, tout élément ou produit du corps humain prélevé ou collecté doit être accompagné d'informations relatives notamment à la sélection clinique et biologique des donneurs, à l'étiquetage et à la traçabilité de l'élément ou du produit (…) ». Pensez-vous qu'il soit de nature à s'appliquer au plasma SD, ou serait-il nécessaire que la représentation nationale se penche sur une législation particulière pour encadrer la traçabilité de ces produits, qui viennent de l'étranger dans des conditions telles qu'on en ignore parfois l'origine ?