Intervention de Laurent Nuñez

Monsieur le député, cela existe presque déjà ! Quand des organisateurs viennent déclarer une manifestation, on discute avec eux de l'itinéraire, du service d'ordre, du déroulement. Quand les forces de l'ordre se retrouvent face à un attroupement qui ne donne lieu à aucune violence ou exaction, elles obéissent à des règles très précises. Lorsque la tension commence à monter, cela devient ce que l'on appelle un attroupement armé, qu'elles doivent disperser par sommations. Dans la pratique, c'est bien ce qui est fait : les responsables civils à la tête de nos forces agissent par sommations. On peut donc considérer que ce dispositif existe.