Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Monsieur le député, cette décision, vous l'avez dit, est mauvaise. Elle est mauvaise, car c'est une erreur juridique – je ne reviens pas sur ce point. Elle est mauvaise, car c'est une aberration économique dans le marché mondial où doivent se battre les groupes français et européens. Elle est mauvaise, car c'est une faute politique en ce qu'elle ne protège pas les intérêts européens. De fait, les grands bénéficiaires du rejet de la fusion seront les concurrents d'Alstom et de Siemens, au premier rang desquels l'opérateur chinois CRRC, issu de la fusion de plusieurs opérateurs et qui pèse aujourd'hui 28 milliards d'euros de chiffre d'affaires.

Que pouvons-nous faire dans cette situation ? Le Gouvernement s'est engagé, notamment au travers de la déclaration des Amis de l'industrie, signée le 18 décembre dernier par onze ministres et vingt-trois pays, à fonder une nouvelle politique industrielle reposant sur une nouvelle politique de la concurrence.

À cet égard, la France proposera, d'ici aux élections européennes, des pistes pour rendre le droit européen de la concurrence plus adapté aux nouvelles réalités économiques mondiales, notamment dans le domaine de l'industrie. La concurrence potentielle peut être mieux prise en compte. Ce n'est pas parce que Alstom et Siemens ont des parts de marché très importantes en Europe que les marchés ne sont pas contestés. Dans l'appel d'offres en cours, sur les sept candidats internationaux, deux ont décroché et cinq sont encore en lice.

Les marchés pertinents doivent être appréciés de manière plus cohérente avec l'évolution de la concurrence mondiale ; il faut notamment y incorporer les marchés asiatiques. Les mesures comportementales doivent être ajoutées à l'arsenal de la Commission pour permettre des opérations avec des conditions ajustables dans le temps. Enfin, il ne faut pas se priver de réfléchir à un pouvoir de veto du Conseil européen, comme c'est le cas aujourd'hui en France et en Allemagne.