Intervention de Daniel Labaronne

Séance en hémicycle du mercredi 6 février 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Contournement européen des sanctions américaines en iran

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Labaronne :

Ma question s'adresse à Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes. Le 31 janvier, la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni ont annoncé la création d'INSTEX, une institution financière indépendante qui a pour but de contourner en partie les sanctions américaines et de soutenir la poursuite des relations commerciales entre l'Iran et les entreprises européennes qui le souhaitent. Rappelons qu'en 2015, l'accord de Vienne sur le nucléaire iranien était adopté par la communauté internationale et qu'en 2018, Donald Trump annonçait le retrait des États-Unis de cet accord.

Le déploiement du dispositif INSTEX sera conditionné par la mise en oeuvre intégrale des engagements de l'Iran en matière nucléaire et par son respect des standards internationaux de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

C'est une bonne nouvelle sur le plan humanitaire, économique et géopolitique. Sur le plan humanitaire, car les secteurs de première nécessité pour la population iranienne, comme les médicaments et les produits agroalimentaires, seront soutenus en premier. Sur les plans économique et géopolitique, car INSTEX, basé à Paris, permettra à l'Europe de continuer à développer des relations économiques avec l'Iran.

La création d'INSTEX est un geste politique fort pour une Europe plus forte. L'objectif est d'élargir dès que possible le dispositif aux autres pays européens intéressés. Une Europe plus forte, capable de faire bloc sur les sujets géopolitiques et économiques, sera capable de peser dans un contexte mondial dominé par des géants économiques. C'est cette souveraineté européenne que nous défendons ! INSTEX en est un symbole.

Madame la ministre, quels enseignements tirez-vous des négociations qui ont conduit à la création d'INSTEX ?

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