Intervention de Nathalie Loiseau

Séance en hémicycle du mercredi 6 février 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Contournement européen des sanctions américaines en iran

Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes :

Les États-Unis ont réintroduit des sanctions contre l'Iran. Nous sommes en désaccord avec cette décision, car nous considérons, comme l'AIEA – l'Agence internationale de l'énergie atomique – , que l'Iran respecte ses engagements au titre de l'accord nucléaire.

Pour autant, même si nous n'avons pas suivi la décision américaine, celle-ci risquait de s'imposer à nos entreprises compte tenu à la fois du rôle international du dollar et de l'importance du marché américain. Nos entreprises risquaient de ne plus pouvoir du tout commercer avec l'Iran. C'est pour atténuer ce risque qu'INSTEX a été conjointement créé, voilà quelques jours, par la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni.

De quoi parle-t-on ? La société INSTEX, basée à Paris, permettra aux entreprises européennes de poursuivre leurs échanges commerciaux avec l'Iran, en particulier dans les domaines de la santé et de l'agroalimentaire afin de répondre aux besoins de première nécessité de la population iranienne. Un système de compensation sera créé entre les importateurs et les exportateurs.

La création d'INSTEX, vous l'avez dit, est un geste politique important qui témoigne de notre soutien à l'accord sur le nucléaire iranien. Au-delà, vous avez raison, c'est la souveraineté de l'Europe qui est en jeu : celle-ci doit pouvoir décider elle-même avec qui elle commerce.

Vous m'interrogez sur la leçon à tirer du lancement d'INSTEX. Il est difficile et certainement plus long que nous ne le souhaiterions de progresser vers une Europe souveraine et mieux respectée dans le monde, mais INSTEX montre que cela est possible, malgré les obstacles ou les résistances de tel ou tel partenaire international. C'est donc surtout un encouragement à poursuivre nos efforts pour être encore plus ambitieux et pour que d'autres États membres nous rejoignent rapidement. C'est une incitation supplémentaire à refonder une Europe souveraine.

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