Intervention de Albane Gaillot

Séance en hémicycle du mercredi 6 février 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Fonds d'indemnisation des victimes de produits phytosanitaires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlbane Gaillot :

J'ai eu l'occasion, en séance, de dire l'ambition que nous portions collectivement à travers ce texte : celle d'acter la création de ce fonds d'indemnisation, tout en respectant l'engagement pris dans la loi EGAlim de préciser les modalités de sa création et de son financement après la publication du rapport du Gouvernement sur le sujet.

Quelles mesures comptez-vous donc prendre, madame la ministre, afin d'acter la création de ce fonds d'indemnisation le plus rapidement possible ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.