Intervention de Christophe Castaner

Pour la maire de Paris, comme pour l'ensemble des 35 000 maires de ce pays, le ministre de l'intérieur n'aura jamais qu'une seule réponse : nous serons à leurs côtés, aux côtés des habitants de chacune de leurs communes, et des mairies qui décideront de travailler sur ce continuum de sécurité que nous devons construire. Il inclut la police, la gendarmerie, les polices municipales, mais aussi les forces de sécurité privées, qui jouent aujourd'hui un rôle majeur dans notre pays.

Votre question visant plus particulièrement la mairie de Paris, je vous confirme avoir déclaré que le ministère de l'intérieur était évidemment prêt à travailler à ses côtés, dans la volonté de renforcer encore ce continuum de sécurité.

Mais des cadres existent : vous savez qu'en vertu de la loi du 28 février 2017, l'autorité sur plus de 1 500 agents de sécurité de Paris, les fameux ASP, a été transférée à la mairie le 1er janvier dernier. Ces contrôleurs et autres préposés de la préfecture de police sont désormais placés sous l'autorité de la mairie, portant les effectifs de cette direction à près de 3 200 personnes.

Il faut avoir en tête que les ASP sont des agents de police judiciaire, et qu'ils peuvent ainsi exercer certaines prérogatives judiciaires. Je ne me prononce pas sur le fond, sur l'opportunité d'une décision politique qui relève de la mairie de Paris.

Le cadre législatif donne en outre des pouvoirs et prévoit des transferts qui, s'ils ont progressé en vertu de la loi de 2017, restent limités. Là encore, il n'appartient pas au Gouvernement de décider s'il est nécessaire de revoir les compétences de la police municipale qui pourrait être créée demain : c'est évidemment à la mairie de Paris de se prononcer.

C'est une règle que nous devons appliquer à l'ensemble de nos relations avec l'ensemble des collectivités locales : ce n'est pas le pouvoir central, l'exécutif, qui doit décider. Mais il accompagnera les travaux de la maire et du conseil municipal de Paris, s'ils le souhaitent, mais aussi ceux de l'Assemblée nationale et du Sénat, s'il était décidé que les choses évoluent.

Dans tous les cas, sachez, madame la députée, que le ministère de l'intérieur est aux côtés de la mairie de Paris et des Parisiens pour assurer, au quotidien, leur sécurité.