Intervention de Joël Giraud

La présentation au Parlement du rapport public annuel de la Cour des comptes est le premier moment marquant de chaque exercice budgétaire. Tout d'abord, le rapport permet de dresser un constat de la situation d'ensemble des finances publiques à la fin du mois de janvier. Ensuite, il détaille les observations et recommandations provenant des contrôles, enquêtes et évaluations réalisés chaque année selon trois thématiques : politiques publiques, gestion publique et territoires. Enfin, le très intéressant tome II présente le suivi des recommandations formulées par la Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes. Le degré de mise en oeuvre des recommandations est matérialisé par trois couleurs : vert pour les progrès avérés, orange pour les situations intermédiaires et rouge pour les situations qui n'ont pas évolué ou se sont détériorées. Cela permet à chacun – même à un daltonien comme moi – de bien voir où sont les problèmes !

Au cours de mon intervention, je reviendrai sur ces trois grandes parties qui illustrent la richesse du travail effectué par la Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes.

Commençons par la situation des finances publiques. Comme le constate la Cour, le déficit public devrait être stable en 2018 par rapport à l'année précédente : il représenterait 2,7 % du PIB, le déficit structurel s'élevant toujours à 2,3 % du PIB. Et en 2019, le déficit public dépassera à nouveau les 3 % du PIB – 3,2 % exactement – en raison des mesures d'urgence annoncées en réponse au mouvement des gilets jaunes. À la fin de l'année dernière, le Gouvernement et la majorité parlementaire ont en effet pris un ensemble de mesures fiscales et sociales de soutien au pouvoir d'achat pour un montant de l'ordre de 11 milliards d'euros par rapport au projet de loi de finances initial.

Selon la Cour, cette trajectoire met en évidence « la fragilité de nos finances publiques et le caractère partiel du redressement opéré. » Mais si nous ne pouvons qu'être d'accord sur l'impérieuse nécessité de redresser nos finances publiques, une telle politique doit néanmoins être appliquée de façon raisonnée afin que nos concitoyens l'acceptent pleinement.

Une partie de l'effet des mesures prise en fin d'année dernière sera d'ailleurs compensée par trois mesures, dont deux concernent les recettes – une taxe sur les grands acteurs du monde internet, qui devrait rapporter 500 millions d'euros, et un report de la baisse de l'impôt sur les sociétés pour les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 250 millions d'euros, dont l'application devait minorer les recettes de 1,7 milliard d'euros – et la troisième les dépenses de l'État, sur lesquelles des économies seront réalisées à hauteur de 1,5 milliard d'euros.

Comme le souligne la Cour, ces trois mesures devront faire l'objet de traductions législatives et réglementaires. Nous serons notamment attentifs à la mise en oeuvre des annulations de crédits sur le budget général de l'État, qui ne devraient concerner que ceux mis en réserve, et nous examinerons prochainement les mesures en recettes proposées par le Gouvernement.

La Cour fait état d'incertitudes fortes sur le solde 2019 que justifient le scénario macroéconomique, l'évaluation des mesures de baisse des prélèvements obligatoires et la prévision de certaines dépenses. Elle souligne que la dette publique devrait, contrairement aux prévisions initiales, continuer d'augmenter en 2018 et 2019.