Intervention de Joël Giraud

Il est certain que les mesures prises à la fin de l'année dernière ont modifié la trajectoire de nos finances publiques. La Cour estime indispensable le dépôt « dès que possible » des projets de lois financières rectificatives pour l'État et la sécurité sociale. Elle demande également une actualisation de « la trajectoire de finances publiques présentée dans la loi de programmation de janvier 2018 ».

Je suis entièrement d'accord avec la Cour sur cette demande d'actualisation de la trajectoire. Celle-ci pourrait se faire au moyen du programme de stabilité dès avril prochain avec, pourquoi pas, un débat en séance publique et un vote qui permettraient à la représentation nationale de se prononcer formellement. Nous pourrions également envisager une révision en bonne et due forme de la loi de programmation des finances publiques, la LPFP.

Il faudra d'ailleurs réfléchir au moyen de mieux articuler le programme de stabilité et la LPFP, mais aussi le calendrier budgétaire national et le calendrier budgétaire européen. Il faut à cet égard gagner en lisibilité et en clarté ! Nous ne saurions avoir indéfiniment des calendriers européen et nationaux distincts et des trajectoires de finances publiques qui divergent selon les textes. En tout état de cause, il paraît indispensable que le Gouvernement précise rapidement les voies et les moyens mais aussi la nature de l'actualisation de la trajectoire des finances publiques.

J'en viens aux analyses de la Cour des comptes relatives aux politiques et à la gestion publiques ainsi qu'aux territoires.

S'agissant du recours aux travailleurs détachés, la Cour relève l'amélioration de leur encadrement juridique qu'a apportée la révision du 28 juin 2018 de la directive de 1996 en instaurant le principe selon lequel à travail égal il doit y avoir « rémunération égale sur un même lieu ». Cette révision limite également à douze mois la durée de détachement, avec la possibilité de la prolonger de six mois sur demande motivée de l'employeur, et renforce les pouvoirs de suivi et de contrôle des États membres.

La directive révisée sera appliquée à partir du 30 juillet 2020. Néanmoins, les contrôles en matière de lutte contre la fraude au détachement doivent encore s'intensifier, en particulier de la part des services dépendant de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.

Je ne peux que partager, monsieur le premier président, vos recommandations visant à renforcer la politique de prévention, dans la perspective de la prochaine entrée en application de la directive révisée, ainsi que le ciblage des contrôles, afin d'accroître leur efficacité, et les procédures de sanctions, en vue de garantir leur effectivité.

Ces améliorations interviendront dans un contexte où, comme vous le soulignez, le travail détaché n'est, au niveau du SMIC, pas plus intéressant économiquement que l'emploi local lorsque les règles sont respectées. Elles garantiront à la fois des conditions de concurrence équitables entre les entreprises et le respect des droits des travailleurs, améliorant ainsi l'appréciation que nos concitoyens portent sur l'Union européenne comme espace de protection.

Par ailleurs, la Cour des comptes fait un réquisitoire particulièrement sévère à l'égard du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie. Sont notamment mis en cause « un statut inadapté à la conduite du changement », « une stratégie qui peine à être formulée », « une gestion sclérosée des ressources humaines » et « un faible temps de travail effectif et des conditions de travail laxistes ». Votre critique est émaillée d'exemples assez courtelinesques, comme « la guerre des colles » ou le « travail en perruque ». À la lecture de vos observations, il paraît en effet indispensable de revoir les méthodes de gestion et les objectifs de ce service à compétence nationale.

J'en viens au suivi des recommandations formulées par la Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes. L'indicateur de suivi des recommandations au cours des trois dernières années est d'ailleurs stable, avec 72,4 % des recommandations partiellement ou totalement mises en oeuvre.

Comme vous vous en doutez, monsieur le premier président, la partie de votre rapport « Les trains Intercités : une réforme à achever » m'a particulièrement intéressé.

En effet, la commission des finances a mené en 2018 une mission flash sur le renouvellement du matériel roulant des lignes de trains d'équilibre du territoire – TET – dont le rapporteur était notre collègue Fabien Roussel et dont j'ai été un membre assidu. Lors de cette mission, nous avions analysé les modalités de financement du renouvellement du matériel roulant et les garanties en termes d'optimisation de la dépense publique.

Dans votre insertion, vous indiquez que la pérennité des deux dernières lignes de trains de nuit, la ligne Paris-Latour-de-Carol-Enveitg et la ligne Paris-Briançon, paraît « incertaine au-delà de la décennie d'exploitation supplémentaire que permettra la rénovation du matériel ». Permettez-moi de ne pas être d'accord avec votre appréciation.

Elle a d'ailleurs été reprise dès ce matin par la SNCF qui n'a pu que s'en réjouir, elle qui rêve d'un monde où seuls circulent des TGV, et encore sur des parcours très courts ! La SNCF organise méthodiquement le vidage de tous les Intercités dans le but de prouver leur inutilité.