Intervention de Christine Pires Beaune

On attend avec impatience la preuve de cet investissement dans nos PME et nos entreprises de taille intermédiaire.

Ce que nous savons déjà, sans l'ombre d'un doute, c'est que ces bénéficiaires de super-cadeaux ont arrêté d'être généreux avec les associations caritatives. Le Monde daté du 4 février a consacré un article aux bénéficiaires de ce que l'on peut appeler le « plan richesse ». Comment ne pas s'indigner de lire qu'Édouard, 51 ans, à la tête d'un fond d'investissement, n'a « rien réinvesti ni embauché personne grâce à l'argent conservé », ou que Grégoire, entrepreneur de 45 ans, considère que Macron lui « a simplement rendu du pouvoir d'achat », à savoir « 50 000 euros », ce qui permet « plus de voyages en famille » ?

Les économistes sont circonspects quant à la suppression de l'ISF et à l'instauration de la flat tax. « Nous ne sommes aujourd'hui pas capables de démontrer que ces mesures, très concentrées sur les très hauts revenus, ont des effets incitatifs majeurs sur l'investissement et l'emploi », concluait Antoine Bozio dans un article du Monde d'octobre 2018.

Au bout d'un moment, quand on tire trop sur la corde, la corde peut casser et les premiers de cordée devraient s'en souvenir. Le Président de la République devrait s'en souvenir. Des grosses parts de cadeaux pour les uns, des miettes pour les autres…

À l'initiative de Joseph Caillaux, le 2 juillet 1914, la gauche votait une loi instaurant la progressivité de l'impôt : plus on est riche, plus le taux d'impôt augmente. Avec vous, c'est l'inverse : les ultrariches sont de mieux en mieux lotis. Qui paie donc ces largesses à une toute petite frange de la population ? Tous les autres, à travers la TVA, dont le produit ne cesse d'augmenter. Or la TVA est particulièrement inégalitaire, « régressive » selon les économistes. Quand la TVA coûte 8 % des revenus aux plus pauvres, les riches n'y consacrent que 3 % de leurs revenus.

Il est temps de mettre en place un système fiscal juste avec un principe simple : progressivité de l'impôt sur tous les revenus – assiette large – , suppression maximale des niches fiscales – sur ce point, je suis d'accord avec le ministre Darmanin – et réduction des taxes, régressives par définition. Un beau chantier en perspective qui pourrait, je le pense sincèrement, ramener de la sérénité dans notre pays. C'est également une belle idée à défendre pendant cette campagne européenne si nous voulons que, demain, l'Europe existe encore. Y êtes-vous prêts ?

Enfin, au titre des articles 28 et 31 de la loi de finances pour 2018, la mise en place de la flat tax et le remplacement de l'ISF par l'IFI doivent faire l'objet d'une évaluation. À ce jour, la composition des instances d'évaluation et leur calendrier de travail ne sont pas connus. Le groupe Socialistes et apparentés souhaite donc les connaître et demande que chaque groupe parlementaire soit représenté dans ces instances.