Intervention de Christophe Naegelen

Séance en hémicycle du mercredi 6 février 2019 à 21h30
Débat sur les avantages fiscaux donnés aux français les plus aisés depuis 2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Naegelen :

Est-il possible d'estimer approximativement le manque à gagner pour les finances publiques suite à ces expatriations fiscales ? En d'autres termes, est-il possible d'estimer le coût de l'exil fiscal ? Surtout, il serait intéressant de savoir si la suppression de l'ISF et son remplacement par l'IFI en 2018 ont entraîné une baisse des expatriations fiscales, voire un rapatriement fiscal des ménages concernés. A-t-on pu noter un retour significatif des expatriés fiscaux en France ? Cette question est centrale, essentielle pour le débat.

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