Intervention de Jean-Noël Barrot

Un bon impôt doit donc répondre au mieux à ces deux objectifs, d'efficacité et de justice. C'est en gardant à l'esprit cette double exigence, et en m'appuyant sur les études produites par l'Institut des politiques publiques, que je vous propose d'analyser trois réformes menées depuis deux ans : la taxe d'habitation, le prélèvement forfaitaire unique et l'ISF.

La taxe d'habitation est probablement un impôt efficace pour ce qui est de son rendement. Il est en effet très difficile pour un contribuable d'y échapper, à moins de résider à l'étranger. Mais c'est un impôt profondément injuste au niveau territorial. Les taux élevés se concentrent en effet dans les communes les plus pauvres, ce qui accentue la fracture territoriale.

Selon les analyses de l'Institut des politiques publiques, sa suppression a très largement bénéficié aux classes moyennes, aux ménages situés entre le deuxième et le huitième décile des revenus, soit 80 % des ménages. C'est pourquoi cette suppression a été plébiscitée par les Français en mai 2017 et que nous l'avons soutenue.

L'instauration du prélèvement forfaitaire unique répond, quant à elle, à une exigence d'efficacité.

La situation antérieure posait deux problèmes. D'une part, les taux appliqués aux revenus des titres financiers étant très supérieurs à la moyenne européenne – ils le sont toujours, mais dans une moindre mesure – , ils n'encourageaient pas ceux qui peuvent choisir leur résidence fiscale à la localiser en France. Ainsi, la forte hausse des taux qui frappaient les revenus du capital décidée par la précédente majorité a conduit, selon le rapport remis par le ministère de l'économie au Parlement la semaine dernière, à tripler le nombre de départs, passant de 1 500 à environ 5 000 par an, ce qui représente autant de recettes perdues pour l'État et la sécurité sociale.

Par ailleurs, ces taux participaient d'une complexité et d'une opacité fiscale dont le grand gagnant était toujours le placement en assurance vie, pas suffisamment orienté vers les actions et le financement des entreprises et qui échappait lui-même très largement à l'impôt. Ce n'est plus le cas désormais. Notre capacité à lever l'impôt sur les revenus du capital pourrait en être renforcée, mais nous devrons nous en assurer. C'est pourquoi les députés du Mouvement Démocrate ont déposé, dès le projet de loi de finances pour 2018, un amendement proposant qu'une telle évaluation soit réalisée. Elle est en cours sous l'égide de France Stratégie, et nous suivrons ses travaux avec attention.

Venons-en à l'ISF. Est-ce un moyen efficace de lever l'impôt ? Il est permis d'en douter. Divers stratagèmes permettent en effet d'y échapper. On peut déplacer sa résidence fiscale…