Intervention de Valérie Rabault

À l'occasion de cette semaine du contrôle du Gouvernement, nous, députés socialistes et apparentés, avons choisi de vous interroger, monsieur le ministre, sur l'évolution de la fiscalité relative aux 10 % des ménages les plus aisés.

Il s'agit donc bien d'une question précise, madame Peyrol, non d'une dissertation sur l'impôt. Nous souhaitons des réponses très précises.

Pour commencer, monsieur le ministre, je souhaiterais vous soumettre deux questions. Les 10 % des Français qui ont les patrimoines les plus élevés sont-ils dans une situation différente de celle de leurs homologues dans les pays développés ?

Pour répondre à cette question, j'ai consulté le World Inequality Report de 2018, et y ai trouvé le poids, en termes de richesse patrimoniale, des 10 % et des 1 % des citoyens les plus riches dans chaque pays.

Ce rapport révèle que les 10 % des Français qui ont les plus gros patrimoines détiennent 54 % de la richesse nationale, et que les 1 % des Français qui ont les plus gros patrimoines en détiennent 24 %. Les Espagnols sont exactement dans les mêmes tranches, de même que les Néerlandais. Pour les Britanniques, c'est un peu plus élevé : les 10 % des Britanniques qui ont les plus gros patrimoines détiennent 60 % de la richesse nationale, et les 1 % qui ont les plus gros patrimoines en possèdent 24 %. Les seuls qui se différencient sont les Américains : aux États-Unis, les 10 % des citoyens les plus riches détiennent 70 % de la richesse nationale, et les 1 % des Américains les plus riches, 42 %.

Vous le voyez, monsieur le ministre : sur la base de ces chiffres, on constate que la France est dans les standards européens. Seuls les États-Unis apparaissent en dehors de ces standards. Mais je n'imagine pas que vous, qui êtes un Européen, souhaitiez que notre pays ressemble aux États-Unis.

Ces données datent d'il y a trois ans, c'est-à-dire du moment où existait en France un impôt de solidarité sur la fortune dans sa version complète. Dès lors, il apparaît clairement que l'ISF n'a pas empêché les Français les plus aisés de maintenir, voire d'augmenter leur patrimoine, et ce exactement dans les mêmes standards que ceux observables dans d'autres pays européens.