Intervention de Valérie Rabault

Deuxième question : si l'on considère maintenant non plus le patrimoine, mais les revenus, les Français les plus aisés sont-ils dans une situation différente de celle de leurs voisins ?

Pour répondre à cette question, je me suis appuyée sur une étude de la Commission européenne, intitulée High Income and Affluence et sur les statistiques qu'elle fournit. Cette étude a déterminé la part des revenus captés par les 5 % des citoyens qui ont les revenus les plus élevés, et celle captée par les 1 % des citoyens qui ont les revenus les plus élevés.

Qu'en dit-elle ? Que la France fait partie, avec le Royaume-Uni, des cinq pays, sur vingt-huit, au sein desquels la part de revenus captée par les 5 % de citoyens les plus riches est la plus importante. Et lorsque l'on considère les 1 % des citoyens qui ont les revenus les plus élevés, la France est l'un des deux pays où cette proportion est la plus forte.

Autrement dit, notre fiscalité, que vous et votre majorité jugez discriminatoire envers les personnes qui ont les revenus les plus élevés, n'empêche en rien les 5 % des Français qui ont les revenus les plus élevés de capter le plus de richesse, et il en va de même de ceux qui font partie des 1 % des Français qui ont les revenus les plus élevés.

En conclusion, vous avez cherché à nous démontrer que notre fiscalité serait un frein à cette captation de richesse. Vous voyez bien qu'il n'en est rien. C'est donc uniquement au nom d'une idéologie que vous avez sinon supprimé, en tout cas largement transformé l'ISF, et introduit la flat tax.

Résultat des courses – et je me réfère cette fois à une étude de l'Institut des politiques publiques : les plus riches ont vu leur pouvoir d'achat augmenter de 6 %, sous le seul effet de la baisse d'impôt que vous leur avez accordée, et ce par unité de consommation. Si vous avez 100 000 euros de revenus, cela vous fait 6 000 euros de plus du seul fait de la réduction de la fiscalité.

Vous prétendiez que ces 3,5 milliards d'euros d'ISF qui ne sont désormais plus payés iraient irriguer notre économie. Il n'en est rien, monsieur le ministre, et vous le savez parfaitement. Le seul placement qui ait beaucoup augmenté en 2018, c'est l'assurance vie. L'assurance vie est en grande majorité placée en obligations d'État, ou dans de très grandes entreprises.