Intervention de Bruno le Maire
Séance en hémicycle du mercredi 6 février 2019 à 21h30
Débat sur les avantages fiscaux donnés aux français les plus aisés depuis 2017
Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :
Nous ferons aussi converger l'impôt sur les sociétés avec celui de nos partenaires allemands d'ici à la fin de l'année 2019.
La fiscalité internationale doit ensuite permettre d'aller au bout de la taxation des géants du numérique, car personne ne peut accepter que nos PME soient taxées quatorze points de plus que les géants du numérique partout dans le monde. Nous irons au bout de cette taxation. Nous déposerons un projet de loi sur ce sujet, et, d'ici à quelques semaines, vous pourrez étudier, sur les bancs de cette assemblée, un vrai projet ambitieux de taxation des géants du numérique pour rétablir de l'équité et de l'efficacité dans le système fiscal international.
