Intervention de Arnaud Viala

Sous ce terme que je trouve particulièrement trompeur, car il laisse penser que la mobilisation des niches fiscales serait masquée, et donc frauduleuse, se cachent un trop grand nombre de dispositifs – 473 – mis en place pour dynamiser l'emploi ou l'économie.

Parmi ces dispositifs, on trouve pêle-mêle l'encouragement aux services à domicile, qui créent un grand nombre d'emplois, l'incitation à la rénovation thermique et écologique du bâti, qui sous-tend notamment l'activité du secteur du BTP, la stimulation de la construction de logements dans les zones classées à cet effet, qui impacte la rénovation urbaine et la création d'habitats à loyer encadré pour des jeunes actifs en particulier, et ainsi de suite – je n'énumérerai pas les 473 dispositifs.

Je voudrais simplement que vous me disiez si vous pensez que supprimer ces dispositifs va aider l'emploi et la compétitivité économique de notre pays à s'améliorer.