Intervention de Bruno le Maire

Les dons constituent évidemment un sujet très important, car il existe une générosité française, qui est une caractéristique propre de la société française à laquelle nous sommes profondément attachés. France Générosités a en effet relevé, comme vous l'avez indiqué, que les dons réalisés sous le régime de la réduction d'impôt attachée à l'ISF avaient baissé d'environ 130 à 150 millions d'euros entre 2017 et 2018.

Ce montant est à rapporter au chiffre total de 7,5 milliards d'euros de dons effectués.

Nous ne disposons pas encore des données relatives à l'année 2018 concernant les dons effectués sous le régime de l'impôt sur le revenu, sur lesquels une partie des dons qui étaient consentis dans le cadre de l'ISF peut s'être reportée, 90 % des dons provenant de donateurs fidèles et réguliers.

Nous vous transmettrons bien entendu ces chiffres dès que nous en disposerons, afin que l'impact global du dispositif puisse être évalué.

Nous estimons aujourd'hui que cet impact est limité, dans la mesure où il y a eu un effet de report de l'ISF vers l'impôt sur le revenu – d'autant que la réduction d'impôt attachée aux dons effectués dans le cadre de ce dernier donne désormais lieu à une avance de 60 % au 15 janvier, ce qui est très avantageux pour les donateurs.

L'effet de cette nouvelle mesure est immédiat et très visible. Tels sont les éléments que je peux vous donner. L'impact de cette évolution devrait donc être limité, même si nous le vérifierons et en tirerons le cas échéant les conséquences.

Je crois pour ma part qu'un report sera constaté sur l'impôt sur le revenu et que la mesure au 15 janvier sera tout à fait efficace en termes de trésorerie pour les donateurs.

S'agissant de l'évaluation des autres dispositifs, je recommande vivement qu'avant toute proposition de réforme, nous regardions quels en sont les résultats.

La multiplication des propositions par le ministre de l'économie et des finances perturbe en effet le débat au lieu de le clarifier.

Attendons donc de disposer des évaluations qui seront menées aux alentours des mois d'octobre et de novembre pour débattre ensemble des décisions à prendre.