Intervention de Gilles Carrez

Nous avons passé, sous la précédente législature, énormément de temps à discuter du solde structurel et de la croissance potentielle. Je nous invite à éviter de retomber dans ce travers. Ces notions sont très arbitraires, et elles ont surtout servi au précédent Gouvernement à majorer d'année en année la croissance potentielle pour pouvoir minorer le solde structurel. On a ainsi fini par en arriver à des résultats absurdes.

Je note cependant qu'un effort a été fait par l'actuel Gouvernement, puisque la croissance potentielle a été revue à la baisse et le solde structurel à la hausse, ce qui est une bonne chose, mais j'insiste bien sur le fait que ni le solde structurel ni la croissance potentielle ne s'observent. Ce qui compte, c'est ce qu'on emprunte, car les problèmes viendront de la dette. Or nous empruntons à hauteur du solde effectif, et le problème de ce budget, c'est que le déficit pour 2018 sera de 83 milliards d'euros, en forte progression.

Cela étant, nos échanges vous montrent, monsieur le ministre, à quel point vous allez avoir des difficultés à réaliser des économies. N'hésitez pas à vous référer aux innombrables rapports qui ont été produits pour accompagner la RGPP ou la MAP, ils contiennent des idées intéressantes.

Pour ma part, j'ai dès lors quelques scrupules à présenter cet amendement, qui reprend l'amendement présenté par Charles de Courson et qui vise à rappeler qu'aux termes du TSCG que nous avons signé en 2012, nous nous sommes engagés, au-delà de 60 % d'endettement, à réduire le déficit structurel d'au moins 0,5 point par an. Ce qui nous préoccupe, c'est que l'effort ne sera que de 0,1 point en 2018, alors que la conjoncture est extrêmement favorable, qu'il s'agisse de la croissance, des taux d'intérêt ou du prix du baril. Par ailleurs, cela risque de poser des problèmes dans nos négociations avec Bruxelles. Le rapporteur général évoque les assouplissements possibles lorsque l'on entreprend des réformes structurelles de grande envergure, mais je n'en vois pas tant que ça qui soient programmées pour 2018...