Intervention de Lise Magnier

Monsieur le ministre, l'article 11 de la loi Egalim a validé le principe d'une ordonnance pour faire avancer le statut des coopératives agricoles. Lors des discussions parlementaires, votre prédécesseur avait assuré à la représentation nationale que les parlementaires seraient associés à la concertation menée avant la rédaction de l'ordonnance, ce qui semble ne pas avoir été le cas.

Les représentants des coopératives nous ont alertés. Ils ont l'impression de ne pas avoir été entendus lors de cette concertation et s'inquiètent de certains éléments de l'ordonnance présentée il y a quelques jours. Ils estiment que celle-ci remet en cause le modèle coopératif actuel en faisant des coopératives agricoles un opérateur économique commercial banal, sans tenir compte des spécificités du milieu agricole que vous connaissez.

C'est oublier l'attachement des agriculteurs à leur coopérative qu'ils considèrent comme un prolongement de leur exploitation. C'est oublier aussi que, grâce à leur coopérative, ceux-ci trouveront un débouché à leur production.

Cependant, la rupture de l'équilibre dans la relation entre l'associé coopérateur et sa coopérative sera inévitable si la notion de prix de cession abusivement bas est accolée au contrat d'apport coopératif ou si le médiateur de la coopération est dessaisi au profit du médiateur des relations commerciales.

Par ailleurs, les concertations menées pour la rédaction de l'ordonnance concernant les produits de protection des plantes ont confirmé votre souhait de persister dans la séparation des activités de conseil et de vente de ces produits, disposition pourtant incompatible avec le dispositif de certificat d'économie des produits phytopharmaceutiques mis en place en 2016.

Monsieur le ministre, je vous demande de bien vouloir rassurer nos agriculteurs en tenant compte de leurs observations et en associant l'ensemble des acteurs aux concertations menées pour la rédaction des ordonnances.

Je vous poserai deux questions. Pouvez-vous nous donner votre vision du modèle coopératif agricole français de demain ? D'autre part, pourquoi refuser d'instaurer, pour les distributeurs de produits de protection des plantes, une séparation entre l'organisation d'un conseil stratégique annuel ou pluriannuel et la facturation des autres conseils, ce qui constituerait une bonne solution ?