Intervention de Joël Giraud

Je laisserai le ministre s'exprimer sur l'aspect structurel des réformes en cours, mais il suffit de lire le projet de loi de finances pour 2018p pour constater qu'il ne s'agit pas d'un projet de loi de finances très classique, et qu'il emporte au contraire un certain nombre de réformes structurelles importantes.

Pour ce qui concerne les amendements, l'adoption de l'amendement CF70 nous obligerait à réaliser 10 milliards d'économies supplémentaires, venant s'ajouter aux 16 milliards déjà prévus. D'une manière plus générale, les deux amendements de notre président sont incompatibles avec les ambitions portées par le projet de loi, et en particulier avec le programme de baisses d'impôts. Avis défavorable.

Quant à l'amendement CF10, il prévoit pour 2022 un déficit conjoncturel de 1,8 point de PIB, ce qui est peu crédible, en tout cas contraire à l'analyse du Haut Conseil des finances publiques. Que le déficit conjoncturel reste aussi élevé sur une aussi longue période serait en effet étonnant, à moins qu'on ne considère que le conjoncturel devienne en quelque sorte du structurel. Il y a donc une contradiction interne dans la trajectoire que vous proposez.

Enfin, on ne peut soutenir à la fois qu'il n'y a pas ou presque pas de déficit structurel et prévoir dans le même temps, un maintien des déficits publics à un niveau important sur toute la durée de programmation. J'émets donc un avis également défavorable.