Intervention de Antoine Herth

Monsieur le ministre, en dépit de leur intérêt agronomique et environnemental reconnu, ainsi que de leur faible coût pour le consommateur final, la loi Egalim a sensiblement restreint les possibilités de valorisation des boues de station d'épuration, notamment de leur épandage.

Ce texte a retiré le statut de produit aux composts normalisés et aux digestats issus des boues d'épuration. Ainsi ramenés au statut de déchet et bien que normalisés, ces composts ou digestats nécessiteront un épandage réglementé, sur le même régime que les boues brutes, sans considération pour leur qualité améliorée.

Outre que cette disposition déconsidère les produits issus des boues, elle affecte d'ores et déjà toute la filière. Est-il envisageable que la réglementation fasse preuve de plus de discernement afin de permettre que les boues ou leurs mélanges non chargés en métaux lourds sortent du statut de déchet ?

De même, dans la perspective des évolutions législatives à venir, l'ensemble des acteurs soulignent la nécessité de préserver la possibilité de mélanger des boues ou leurs digestats avec d'autres produits organiques, afin de préserver la viabilité à long terme de la filière de compostage et de méthanisation.

S'agissant de la méthanisation dans les exploitations agricoles, il est admis qu'il faut bannir le recours aux céréales pour alimenter ces installations. En revanche, des agriculteurs de ma circonscription en Alsace souhaiteraient développer la culture de la sylphie. Cette plante pérenne, qui permet d'approvisionner les méthaniseurs, présente de nombreux avantages, en particulier dans des secteurs sensibles comme les zones de captage : faible consommation d'intrants, couverture du sol permanente, forte production mellifère.

Est-il envisageable de la reconnaître dans le cadre des surfaces d'intérêt écologique, comme cela se pratique dans d'autres pays européens ? Quelle suite comptez-vous donner à cette demande ?