Intervention de Didier Guillaume

Monsieur le député, cher Antoine Herth, je connais votre engagement sur ces questions. Dès que j'ai pris mes fonctions ministérielles, j'ai regardé avec mes services si nous pouvions adopter une nouvelle doctrine sur la méthanisation et s'il était possible de faire avancer ce dossier. Il s'agit d'un sujet important. On ne peut accepter qu'en France, il faille attendre deux à cinq ans pour installer un méthaniseur – compte tenu notamment des recours des riverains – , alors que la même procédure ne demande en Allemagne que six à huit mois.

Sans nier qu'il faille aussi considérer d'autres aspects, comme le coût de la méthanisation ou les modalités d'injection dans les réseaux de chaleur, je souhaite mettre en place, au cours des prochaines semaines, sinon un groupe de travail, du moins une réflexion sur la méthanisation de demain.

Plus précisément, vous me demandez pourquoi la loi Egalim a maintenu le statut de déchet pour les boues issues des stations d'épuration. N'oublions pas que, globalement, ces boues peuvent être contaminées et présenter à ce titre un risque de contamination des sols et des productions agricoles. Cependant, je souhaite une évaluation au cas par cas, car le risque n'existe pas partout.

La France doit être mobile. Elle doit pouvoir regarder et évaluer. C'est uniquement ainsi que l'on avancera. Nous ne pouvons pas adopter une doctrine nationale intangible, qui ne laisserait pas de place à des évaluations.

Vous le savez, retirer aux boues issues des stations d'épuration le statut de déchet irait à l'encontre du droit national. Le code de l'environnement interdit en effet le mélange des biodéchets avec d'autres déchets n'ayant pas fait l'objet du même tri. C'est la loi. Nous ne pouvons pas aller plus loin, d'autant que la loi Egalim vise à la production d'une alimentation saine, sûre et durable.

S'agissant de l'approvisionnement des méthaniseurs, le décret de 2016 plafonne à 15 % l'utilisation des cultures énergétiques et alimentaires principales. Nous en reparlerons, car il est difficile d'avoir en deux minutes un échange précis sur un tel sujet.