Intervention de Loïc Prud'homme

Il est urgent de changer de modèle, de changer de paradigme agricole. Pour cela, nos agriculteurs doivent avoir la main sur leurs semences, et ce aussi pour préserver un patrimoine génétique et une variabilité génétique, laquelle permet aux plantes de s'adapter aux changements en cours, en particulier de résister aux insectes ravageurs des cultures.

L'article 78 de la loi Egalim autorisait la vente de semences libres ou paysannes, alors qu'il était, jusqu'à présent, seulement possible de les donner. De nombreuses organisations paysannes et de défense de l'environnement se sont réjouies de cette disposition. Malheureusement, le Conseil constitutionnel a censuré cet article. Jusqu'ici réservée aux grands groupes semenciers, la vente aurait été ainsi permise à des associations comme Kokopelli ou le Réseau Semences Paysannes. Les géants des semences allaient perdre leur hégémonie sur ce gigantesque marché très lucratif. On en est finalement revenu à ce que des multinationales puissent déposer des brevets sur le vivant. Étant donné la situation de notre agriculture mais aussi la nécessité des changements à opérer, ce n'est pas acceptable.

Je vous interroge : comment en est-on arrivé là ? Est-ce la conséquence d'une légèreté de la part du Gouvernement dans la rédaction de l'article 78 ? Est-ce le fait de la pression exercée sur le ministère par des lobbys cherchant à servir leurs intérêts ? Mais la question importante est la suivante : que comptez vous faire pour réparer cette erreur, afin que les paysans se voient, à nouveau, garanti le droit essentiel de disposer des semences, un droit essentiel aussi pour la préservation de la biodiversité et de la diversité génétique ?