Intervention de Jean-Claude Leclabart

L'an dernier, nous avons tous été très mobilisés lors de l'examen du projet de loi EGALIM. Adoptée le 2 octobre 2018, elle a été promulguée le 1er novembre suivant. Son premier objectif est de permettre aux agriculteurs de percevoir un revenu digne en répartissant mieux la valeur.

Plusieurs dispositions visent à l'atteindre, parmi lesquelles l'encadrement – en valeur et en volume – des promotions sur les denrées alimentaires, adopté à titre expérimental pour deux ans. Cette mesure doit permettre de mieux rémunérer les agriculteurs et les PME du secteur agroalimentaire.

Or certains secteurs ont exprimé des réserves au sujet d'un encadrement unique des promotions sans distinction de filière. Ainsi, le secteur porcin était le seul à bénéficier d'un encadrement des promotions avant la promulgation de la loi EGALIM.

Celui-ci était moins restrictif que celui désormais en vigueur, notamment lors de deux périodes de l'année – les mois de janvier et septembre – au cours desquelles il est crucial de dynamiser la consommation.

Il est évident que l'encadrement des promotions est une véritable avancée en vue de mettre un terme aux braderies abusives pratiquées par certains opérateurs, lesquelles détruisaient la valeur de la viande porcine. Toutefois, les éleveurs de certaines filières pourraient être pénalisés par un encadrement uniforme des promotions, car les distributeurs cesseront de mettre leurs produits en avant, ce qui empêchera de dégager le marché en cas d'engorgement.

Il est crucial que les opérateurs de l'aval de la filière ne se détournent pas de l'outil que constituent les promotions et l'utilisent à bon escient afin de dynamiser les ventes sans détruire de valeur.

Dès lors, pouvez-vous, monsieur le ministre, détailler les mesures que vous avez prises afin de vérifier les pratiques des distributeurs lors des périodes historiques de fortes promotions en vue de pérenniser ce nouvel encadrement, tout en encourageant les opérateurs à poursuivre les opérations de mise en avant ?

Un bilan officiel des promotions visant à tirer les conclusions du dispositif – et peut-être à engager une refonte de la politique promotionnelle si ce bilan ne s'avérait pas satisfaisant en matière d'amélioration de la rémunération de l'amont de la filière – est-il prévu ?