Intervention de Arnaud Viala

Monsieur le ministre, il y a quelques mois, nous étions réunis ici même autour de votre prédécesseur pour examiner un texte que le Gouvernement et le Président de la République avaient présenté comme la grande loi agricole du quinquennat, voire comme une quasi-révolution pour la ferme France. Plusieurs de mes collègues et moi-même avons tout mis en oeuvre pour contribuer de façon positive à ce travail, conscients des attentes de nos agriculteurs et certains aussi que de leur avenir dépend, plus largement, celui de notre industrie agroalimentaire et de nos territoires. J'avais d'ailleurs, quelques mois auparavant, déposé et défendu, face à une majorité qui n'écoutait pas, une proposition de loi pour l'avenir de l'agriculture dont le spectre était beaucoup plus large.

Ma première question, monsieur le ministre, porte sur le nouveau mécanisme de fixation des prix qui a été inscrit dans la loi, et qui vit ses premières heures actuellement dans les box de négociation. Les prix de certains produits alimentaires sont en augmentation, signe que la hausse du seuil de revente à perte et l'encadrement des promotions produisent leurs effets. Mais je me suis laissé dire par des responsables de la grande distribution que j'ai auditionnés en amont de cette séance que le seul effet réel était un déport vers les marques de distributeurs – de qualité moindre. Par ailleurs, le fameux ruissellement imaginé par votre ministère ne semble pas vraiment produire ses effets jusqu'au producteur, jusqu'à l'agriculteur. Quelles sont, monsieur le ministre, les premières évaluations chiffrées de ces dispositifs ? Quels bénéfices en retirent les agriculteurs ?

Par ailleurs, la proposition de loi que j'avais déposée et défendue comprenait un volet important sur le foncier, sur la transmission des exploitations agricoles, sur la question délicate de la cession des biens d'exploitation, souvent familiaux, mais aussi sur la nécessaire présence de hors-cadres familiaux. Vous n'en aviez pas voulu, arguant qu'une grande loi sur le foncier verrait le jour à la fin de l'année 2018. Nous sommes en février 2019, 200 fermes disparaissent chaque semaine dans notre pays, et il n'y a toujours pas de loi à l'horizon.