Intervention de Didier Guillaume

Monsieur le député, je vous remercie tout d'abord pour la première partie de votre intervention.

Ensuite, je sais combien vous luttez pour aider M. Butez, au sujet duquel vous avez déjà pris contact avec moi. Ma réponse ne sera cependant que très partielle, vous le comprendrez, car je ne peux pas évoquer dans l'hémicycle un cas individuel, certains points étant d'ailleurs en négociation aujourd'hui

Il n'est pas possible que M. Butez, victime d'une fraude, se retrouve en difficulté, quasiment accusé de surcroît. Mon objectif est donc de contribuer à régler le cas de cet éleveur, qui a eu l'honnêteté d'abattre son cheptel et de détruire sa production d'oeufs, contaminés par le fipronil. Par ailleurs, la France se bat à l'échelle européenne pour l'étiquetage, un sujet sur lequel elle a été très en avance.

S'agissant du fipronil, une réunion s'est tenue le 16 janvier à la sous-préfecture de Calais, à l'initiative de la profession agricole, pour faire le point sur la situation et les perspectives.

La situation de M. Butez est particulièrement difficile : les tentatives de nettoyage et de désinfection s'étant révélées infructueuses, les pertes continuent. Le problème ne semble pas d'origine sanitaire. À ma demande, les services du ministère examinent avec bienveillance la requalification de l'avance remboursable consentie et la possibilité de verser une aide supplémentaire. Pour cela, il leur faut disposer d'un cadre juridique sécurisé, donc poursuivre les discussions avec la Commission européenne, comme nous le faisons.

Ce n'est qu'à l'issue de ces discussions que nous pourrons aboutir. Un groupe de travail, qui réunit les services déconcentrés du ministère et la chambre d'agriculture, a été mis en place, afin d'aider l'éleveur à définir un nouveau projet et de mobiliser, si besoin, les dispositifs d'aide à l'investissement existants.

Je vous remercie de soutenir M. Butez, monsieur le député. Vous m'avez alerté sur sa situation ; les services du ministère s'en occupent. Nous négocions également avec la Commission européenne, dont nous espérons bientôt une réponse positive.