Intervention de Bruno Millienne

Je me félicite de l'opportunité qui nous est offerte aujourd'hui de débattre de l'application de la loi issue des états généraux de l'alimentation.

Nous avons eu raison, mes chers collègues, de voter une loi destinée à transformer les relations entre les distributeurs et les producteurs. Comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, il n'y avait jamais eu, avant cette année, autant de contrats passés entre les industriels, les distributeurs et les producteurs. Et je veux ici rendre hommage à votre prédécesseur, Stéphane Travert, pour l'énorme travail accompli.

Je souhaite néanmoins vous alerter, à la suite de mon collègue Richard Ramos qui l'a fait en début d'année, sur le déroulement des négociations commerciales, lors desquelles tous les acteurs n'ont pas joué le jeu. Certains groupes ont imaginé de nouvelles pratiques afin de contourner la loi. Certains ont même déréférencé du jour au lendemain une marque produite par nos paysans, pour ne pas avoir à consentir un petit effort sur le prix de vente.

Il faut arrêter cette guerre des prix, mortifère pour les producteurs et les agriculteurs. Que les distributeurs cessent de piétiner les avancées de la loi EGALIM, qu'ils prennent leurs responsabilités et qu'ils respectent les règles du jeu ! Il est insupportable qu'ils soient en train de mettre en place une alimentation à deux vitesses, où celle pour les pauvres serait moins vertueuse et moins saine que celle pour les riches.

Monsieur le ministre, je ne doute pas de votre engagement sur ce sujet. Qu'est-il ressorti du comité de suivi que vous avez réuni ? Le médiateur des relations commerciales agricoles a-t-il été saisi ? La DGCCRF s'est-elle rendue dans les grandes surfaces pour contrôler que toutes sont en règle avec les nouvelles dispositions ? Que comptez-vous faire pour vous assurer du respect de la loi et, surtout, pour faire plier ceux des distributeurs qui ne respectent pas les règles ?