Intervention de Delphine Batho

Je fais ce rappel sur le fondement de l'article 58, alinéa 1 de notre règlement, qui porte sur le déroulement de la séance.

Je tiens à alerter l'Assemblée nationale quant au respect, ou non, dans le cadre de ce débat, de l'article 80-5 de notre règlement et de l'article 4 quinquies de l'ordonnance de 1958, qui visent les règles s'appliquant aux représentants d'intérêts, lesquels sont soumis à un code de conduite.

S'agissant de la Montagne d'or donc, ces règles ne sont manifestement pas respectées. Ayant été sollicitée par le cabinet MHB SAS pour une demande de rendez-vous du président et du directeur général de Columbus Gold, le 5 octobre dernier, j'ai répondu à ce cabinet qu'il n'était pas enregistré au registre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Ce cabinet faisait état d'une série de rendez-vous avec des députés les 17 et 18 octobre derniers.

J'ai averti la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique de ces faits. L'Assemblée nationale dans son ensemble doit rappeler qu'il ne saurait y avoir d'entreprise clandestine de lobbying, encore moins de la part de ceux qui veulent une montagne d'or. C'est pourquoi je souhaite alerter le Bureau et la déontologue de l'Assemblée nationale : j'ai en effet vérifié, hier, si ces interlocuteurs s'étaient inscrits sur le registre des représentants d'intérêts, comme ils m'avaient assuré qu'ils en feraient la démarche, et tel n'est manifestement pas le cas.

Je tiens également à rappeler aux collègues qui n'auraient pas fait preuve de la même vigilance et qui auraient rencontré ces interlocuteurs, qu'ils doivent partager toutes les informations qui ont été portées à leur connaissance dans ce cadre avec l'ensemble de la représentation nationale.