Intervention de Olivier Marleix

Je profite de ce débat, sur lequel j'avoue ne pas avoir d'avis très approfondi, pour poser trois questions au Gouvernement.

Tout d'abord, monsieur le ministre d'État, quid de la réforme du code minier ? En 2012, Arnaud Montebourg, alors ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, avait souhaité engager une réforme du code minier en affirmant clairement l'ambition de voir la France « redevenir un pays dans lequel on peut exploiter des mines ». Cette réforme comprenait quatre axes principaux : renforcer la participation du public – on voit bien à quel point cela est nécessaire dans ce genre de procédure – , garantir une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux – le code minier datant de 1810, c'est de toute évidence une nécessité – , améliorer la sécurité juridique pour les titulaires de titres miniers, et simplifier les procédures. Une mission avait été confiée à M. Tuot, conseiller d'État, qui a débouché sur une proposition de loi déposée par le groupe socialiste et adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale en janvier 2017. Le Gouvernement entend-il poursuivre cette réforme ?

J'en viens à ma deuxième question : au-delà du droit, quelle est l'ambition du Gouvernement en matière de politique minière ? En 2013, le même Arnaud Montebourg avait imaginé, dans un élan de patriotisme économique, créer une compagnie nationale des mines de France afin d'éviter que des opérateurs étrangers, russes ou canadiens, ne soient les seuls à exploiter les richesses de notre sous-sol. Ce ce projet a malheureusement été abandonné en 2015 par son successeur, Emmanuel Macron.

Très récemment, le 22 janvier 2019, le Conseil économique, social et environnemental a publié un avis appelant à l'affirmation d'une politique nationale forte pour rendre notre industrie moins dépendante dans le secteur des matières premières stratégiques minières. Ce rapport préconise évidemment de développer l'économie circulaire pour mieux récupérer les matières précieuses mais appelle aussi à ne pas considérer la relance de l'exploitation minière comme un tabou.

Troisième point : l'on constate avec le projet de la Montagne d'or que les inquiétudes sur le plan écologique dominent, et s'imposent dans le débat. Certes, la France et l'Union européenne ont déjà le dispositif le plus strict au monde concernant l'utilisation du cyanure avec, en matière aurifère, un seuil maximal résiduel de 10 millionièmes – cela ne semble pas être une quantité extrêmement importante. Mais ne faut-il pas être plus prescriptif quant aux méthodes et aux pratiques d'exploitation ?

Cela m'amène à vous interroger, monsieur le ministre d'État, sur l'initiative « Mine responsable » lancée en 2015 par Emmanuel Macron, qui devait déboucher sur un livre blanc et un label. Si l'on veut demain pouvoir encore développer des projets miniers dans ce pays, il est nécessaire d'inscrire ceux-ci dans une démarche totalement responsable : cette ambition est-elle enterrée ou est-elle toujours défendue par votre gouvernement ?