Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du jeudi 7 février 2019 à 9h30
Débat sur la montagne d'or — Débat

François de Rugy, ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :

Même la proposition de loi de M. Chanteguet n'a pas dépassé le stade de son adoption en première lecture.

La compagnie Montagne d'or devra déposer plusieurs demandes d'autorisation de travaux dès lors qu'elle voudra concrétiser le projet, ce dont elle a l'intention, mais à l'heure où je vous parle, ces procédures n'ont pas été engagées. En tant que ministre de la transition écologique et solidaire responsable de ces questions, je n'ai reçu aucune demande d'autorisation ni aucune étude d'impact.

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