Intervention de Gérald Darmanin

Certes, mais il est exigé, en premier lieu, une condition d'exceptionnalité. Or, l'augmentation du budget de la défense n'a rien d'exceptionnel, puisque nous voulons la rendre structurelle, à raison d'un trend – comme on dit à Tourcoing... – de 1,8 milliard d'euros chaque année, afin d'atteindre le pourcentage sur lequel s'est engagé le Président de la République. Je ne pense pas que la Commission européenne considérerait positivement ce genre de proposition.

Comme l'a très bien dit le président Woerth, nous devons avant tout, pour être crédibles, sortir de la procédure de déficit excessif et montrer notre intérêt collectif pour le respect des contrats, avant de songer à faire jouer leurs clauses exceptionnelles.

L'exception prévue par le traité ne joue que sur les soldes structurels. Or notre pays, qui est hélas régulièrement confronté à des attentats, renforce les moyens de la police et de l'armée de façon structurelle, depuis le quinquennat précédent, afin de faire face à cette menace. Cela nous oblige à conduire des réformes structurelles et à engager des dépenses supplémentaires considérables pour le budget des armées. Il ne me semble donc pas que l'on puisse faire valoir le caractère exceptionnel de l'initiative préconisée par Mme Rabault.

M. Carrez a raison de dire que le débat est intéressant, mais il est bien éloigné de la situation que nous évoquons aujourd'hui.