Intervention de Valérie Rabault

Je rappelle que Jean-Yves Le Drian, alors ministre de la défense, était très favorable à cette disposition, mais c'était au temps de l'« ancien monde »...

Monsieur le rapporteur général, si je proposais, en vue du débat en séance, une nouvelle rédaction inversant les choses et demandant au Gouvernement d'indiquer, en cas de circonstances exceptionnelles, pourquoi il n'a pas adressé de demande à la Commission européenne, cela vous conviendrait-il ?