Intervention de Valérie Rabault

Comme le Gouvernement, nous avons proposé des objectifs d'évolution de la dépense en volume de la dépense publique à l'article 7.

Nous avons observé que, pour les seules collectivités locales, l'objectif en volume proposé par le Gouvernement était négatif. Or, monsieur le ministre, lorsque vous nous avez présenté le projet de loi de finances pour 2018 et cette loi de programmation, vous avez indiqué que les 13 milliards d'euros d'économies qui leur sont demandés étaient calculés par rapport à la progression tendancielle de leurs dépenses.

Il ressort cependant de l'article 7 qu'il s'agira bien de réductions pures et simples. Ainsi, vous prévoyez un taux de baisse des dépenses des collectivités territoriales égal à 0,3 % en 2020, à 1,6 % en 2021, à 0,6 % en 2022. Cette diminution en valeur absolue est en contradiction avec ce que vous nous aviez indiqué lors de la présentation du budget. Notre amendement vise à remettre le dispositif en cohérence avec les annonces du Gouvernement.