Intervention de Charles de Courson

La ligne « Administrations publiques locales » me plonge dans des abîmes de perplexité, monsieur le ministre.

Vous aurez besoin de l'année 2018 pour mettre en place la contractualisation, qui ne pourra donc produire ses éventuels effets qu'en 2019. Or, on constate une réduction dès 2018 puisque l'on passe de + 0,7 point de PIB à + 0,3 point, pour remonter à + 0,7 % l'année suivante, ce qui est pour le moins curieux.

Par ailleurs, si le calendrier est respecté, les élections municipales auront lieu au mois de mars 2020, les élections départementales et régionales en 2021. En général, on constate un effet important du cycle électoral sur les dépenses. Or, si l'on fait la somme de 2017 à 2022, on aboutit à – 0,8 point. L'hypothèse est donc qu'entre 2016 et 2022 on observerait une légère baisse en volume de l'ensemble des dépenses des administrations publiques locales : c'est impossible !

Vous prêterez le flanc à la critique, monsieur le ministre, car vous demandez aux collectivités territoriales une baisse de 0,8 point, tandis que les administrations publiques centrales auront droit, sur la même période, à une hausse en volume de 4 points et les administrations de sécurité sociale à une hausse de 3 points. Ces chiffres sont hautement fantaisistes.