Intervention de Gérald Darmanin

J'entends votre provocation... Il ne s'agit pas d'une question budgétaire, mais simplement du fait qu'il y aura un pic en 2019, puisque l'année qui précède des élections connaît une augmentation des dépenses publiques, les statistiques le montrent. Il est donc normal d'observer, ce pic passé, une courbe descendante.

M. de Courson avait déjà exprimé sa perplexité au sujet des administrations publiques locales, et l'amendement proposé par Mme Rabault montre à quel point le sujet est intéressant.

Deux théories sont en présence. On peut poursuivre la baisse des dotations, vous vous y êtes montré favorable, et il aurait été bon que vous puissiez le dire avant les élections sénatoriales. Pour avoir lu le compte rendu de l'audition de M. le président de l'Association des maires de France (AMF) par votre commission, j'ai pu constater qu'il était très favorable à ce que nous ne baissions pas du tout les dotations.

C'est ce que nous faisons : non seulement nous ne diminuons pas les dotations, mais nous les augmentons légèrement – M. le rapporteur général, j'imagine l'écrira dans son rapport. Nous faisons le paritarisme vertueux consistant à discuter afin de maintenir en tendanciel notamment la dépense des plus grosses collectivités.

Votre commission devra choisir : soit on baisse les dotations aux collectivités locales, soit on pose en principe la contractualisation, qui n'est pas idée tout à fait nouvelle – elle a notamment été imaginée par Alain Lambert et Martin Malvy.

Il ne s'agit certes pas de la même théorie ni de la même sûreté que la baisse des dotations, qui a fait récemment, me semble-t-il, la preuve de ses limites. Nous faisons, nous, le pari de l'intelligence territoriale. Nous pensons que cela pourra tenir, et nous l'avons dit aux intéressés ; si cela ne tient pas, nous reviendrons à des mesures plus traditionnelles.