Intervention de Sylvie Tolmont

Un article 1er dont la rédaction est critiquée par le Conseil d'État, lequel demande au Gouvernement de ne pas en maintenir les dispositions, voilà qui n'est pas banal. À cela s'ajoute une chronologie au mieux maladroite, au pire malencontreuse – votre ministère veut l'introduire au moment où se propage le hashtag « pas de vague », par lequel de nombreux professeurs dénoncent l'abandon de leur hiérarchie face aux violences. Étrange application de votre promesse d'entendre le malaise que la profession exprime sur les réseaux sociaux !

Cette mention du devoir d'exemplarité, il n'en fallait pas plus pour susciter une levée de boucliers de la part des enseignants qui, pour tout dire, n'avaient pas besoin de cela. Ils l'ont davantage ressentie comme une marque de défiance, le signe d'une volonté de museler leur liberté d'expression que comme un simple moyen de rappeler le principe d'exemplarité – auquel, au demeurant, ils adhèrent. Ils n'ont pas tort : juridiquement, une publication sur internet pourra être considérée, selon le juge qui l'apprécie, comme un manquement au devoir d'obéissance.

Devant les multiples réactions que les dispositions de cet article ont provoquées, vous aviez déclaré, le 8 janvier dernier, sur France Culture, vouloir en modifier la rédaction afin de lever les malentendus et de supprimer toute ambiguïté pouvant faire douter de la sincérité de votre discours. Or, au cours de l'examen en commission, vous avez refusé de le faire, ce qui explique notre inquiétude. Et la référence, dans votre interview récente au Journal du dimanche, à Jules Ferry, connu pour s'être montré hostile à l'expression collective des enseignants, n'a pas contribué à nous rassurer. Aussi, monsieur le ministre, nous vous demandons de ne pas créer, pour les agents de l'éducation nationale, une obligation non prévue par le statut général des fonctionnaires.