Intervention de Dino Cinieri

L'école de la confiance… Le mot « confiance » est récurrent dans les titres de vos projets de loi. Méthode Coué ou pas, la confiance se gagne, monsieur le ministre, mais ne se décrète pas. Et la confiance n'exclut pas le contrôle.

Vous l'avez dit, madame la rapporteure, cet article doit se lire comme un préambule, une déclaration de principes. Il vise à inscrire la confiance au rang des grands principes qui régissent notre système éducatif. Mais qu'allez-vous faire, monsieur le ministre, pour que tout cela ne reste pas de belles paroles ou de séduisantes promesses ? De nombreux enseignants de la Loire m'ont fait part de leurs inquiétudes concernant cet article dont ils estiment qu'il va limiter leur liberté d'expression. Subiront-ils des sanctions disciplinaires s'ils s'expriment sur les réseaux sociaux ou s'ils s'insurgent contre tel ou tel projet au sein de leur établissement ? En nous fondant sur l'avis du Conseil d'État, nous vous suggérons, monsieur le ministre, de retirer cet article, qui exprime certes certaines des valeurs incontestables autour desquelles l'école de la République doit être construite, mais qui ne produit par lui-même aucun effet de droit.