Intervention de Pierre Dharréville

Je vais probablement reprendre à ma façon des arguments qui ont déjà été avancés.

Monsieur le ministre, ce projet de loi commence mal. Vous affirmez vouloir rechercher la confiance, mais l'article 1er sonne comme un acte de défiance à lui tout seul. Quelle est sa raison d'être ? Nous n'avons toujours pas de réponse claire à cette question. Il sonne également comme le rappel d'une forme d'obligation morale : vous appelez à l'engagement et à l'exemplarité, ce qui apparaît, en creux, comme une mise en cause de certaines enseignantes et de certains enseignants. En tout cas, ils peuvent le recevoir ainsi.

Vous ne pourrez juger de la réalité de l'engagement et de l'exemplarité que sur des bases subjectives, qui pourront donc constituer, cela est à craindre, le fondement de mesures disciplinaires discutables. Il ne s'agit pas d'un procès d'intention : l'exposé des motifs affirme que cet article permettra de sanctionner des faits portant atteinte à la réputation du service public. Nous voyons donc bien qu'il sera possible, avec cet article, d'essayer de circonscrire le droit d'expression ; or la liberté d'opinion des fonctionnaires est garantie par la loi du 13 juillet 1983, votée à l'initiative d'Anicet Le Pors.

Nous vous invitons à sortir de la loi floue pour produire une loi engagée et exemplaire. Pour cela, il faut commencer par revenir sur l'article 1er et, sans doute, sur une partie des autres articles.