Intervention de Brigitte Kuster

Monsieur le ministre, à vos débuts, vous annonciez qu'il n'y aurait pas de loi Blanquer. Tout d'abord, disiez-vous, l'école ne se réforme pas uniquement par la loi. Ensuite, l'éducation est d'abord affaire de dialogue entre les membres de la communauté éducative. Enfin, l'école a suffisamment subi de lois dogmatiques, au cours des dernières années, pour pouvoir prétendre à un peu de stabilité.

C'était sans compter l'irrésistible besoin qu'éprouve tout ministre à graver son action dans le marbre de la loi, au risque d'écrire des lois bavardes et fourre-tout. Vous n'en avez pas moins appelé, en commission, à la rédaction d'une loi concise et claire.

Manifestement, cette intention louable n'a pas inspiré les auteurs de l'article 1er, qui est un véritable modèle d'abstraction, celle-là même dans laquelle nos lois se laissent trop souvent entraîner.

Où se situe la norme juridique au beau milieu de ces vérités aussi absolues qu'incontestables ? Où est la règle qu'un administré pourra opposer à l'administration et un justiciable invoquer devant la justice ? Qui peut traduire en droit les notions d'exemplarité, d'engagement, de respect et de confiance ?

Tout ce flou est de nature à créer une insécurité juridique. Au surplus, quitte à employer des mots lourds de sens, pourquoi avoir écarté celui qui fait sans doute le plus défaut à l'école contemporaine, l'autorité ?

Mettons-nous un instant à la place d'un enseignant lisant l'article 1er du présent projet de loi. Quel sentiment l'habite, lui qui, de tous les fonctionnaires, devrait être le plus important, et qui pourtant se sent mal considéré, mal payé et, souvent, méprisé ?

Dans le pays, un mouvement s'est levé, celui des stylos rouges. Il exprime des revendications de bon sens, telles que le dégel du point d'indice, la baisse de la CSG et la prise en considération de toutes ces heures invisibles passées à corriger les copies et à dialoguer avec les familles.

Le présent projet de loi aurait pu être l'occasion de leur répondre, au moins en partie. Il n'en est rien. Peut-on bâtir une école de la confiance si tant d'enseignants n'ont plus confiance en l'école ? Malheureusement, j'en doute. Monsieur le ministre, il vous incombe, à travers les dispositions proposées, de répondre à cette question.