Intervention de Régis Juanico

Supprimer l'article 1er serait une mesure de sagesse bienvenue : le Conseil d'État lui-même relève dans son avis que cet article n'a aucune portée normative, c'est-à-dire qu'il est superflu. Que le premier article d'un projet de loi soit aussi ouvertement critiqué par le Conseil d'État, c'est assez inédit !

De plus, cet article inquiète les enseignants, et fait l'unanimité contre lui. Il a été perçu comme la marque d'une volonté de mettre au pas les enseignants, de limiter leur liberté d'expression. Ce sentiment de défiance a été renforcé par l'étude d'impact, où l'on peut lire que ces dispositions « pourront ainsi être invoquées [… ] dans le cadre d'affaires disciplinaires concernant des personnels de l'éducation nationale s'étant rendus coupables de faits portant atteinte à la réputation du service public ». L'objectif est clair : il s'agit de généraliser le devoir de réserve, qui ne s'applique aujourd'hui qu'aux cadres de l'éducation nationale. Vous affirmez pourtant par ailleurs qu'il ne faut voir là qu'un simple rappel. Il y a de la confusion sur la portée même de cet article !

Vous vous étiez engagé à le réécrire ; il a été amendé en commission, par le simple ajout d'une référence à la loi de 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Sur le fond, cet article nourrit les inquiétudes, et sur la forme, il n'a rien à faire dans un texte de loi : nous vous en demandons donc la suppression.