Intervention de Anne-Christine Lang

J'émets – sans surprise – un avis défavorable aux amendements de suppression. C'est à mon sens un article important, un préambule, une introduction, une déclaration des principes qui irriguent tout le texte et, plus largement, l'ensemble du système éducatif. Il n'altère nullement le lien de confiance, comme j'ai pu l'entendre ; au contraire, il le renforce.

Il énonce des valeurs : la confiance et le respect mutuel qui doivent prévaloir entre les acteurs au sein des communautés éducatives ; le respect par tous de l'institution, de son principe comme de son fonctionnement ; la considération pour les enseignants, mais aussi pour les parents et pour les élèves. J'entends dire que cet article serait incongru ! Mais c'est de cohésion qu'il est question ici, de cohésion autour des savoirs et des valeurs communes. C'est le sens de l'intitulé du chapitre Ier : « l'engagement de la communauté éducative » – l'engagement de tous pour des relations plus confiantes, plus harmonieuses, plus apaisées, ce qui sera de nature à faire refluer la violence et à améliorer le bien-être des élèves au sein des établissements, donc à favoriser la réussite.

Le Conseil d'État, qui a été beaucoup cité, le dit : « Ces dispositions expriment certaines des valeurs incontestables autour desquelles l'école républicaine est construite. » Il arrive malheureusement que ces valeurs incontestables soient contestées !

Nous avons entendu que la valeur normative de cet article était faible. Peut-être ! Mais relisez toutes les grandes lois sur l'école : tous les articles ne revêtent pas une forte portée normative, vous devrez en convenir. Ces lois ont également une portée symbolique ; elles dégagent une philosophie, elles explicitent le contrat qui lie la nation avec son école.

Nous avons entendu que cet article visait à renforcer le contrôle des enseignants et les sanctions qui peuvent les viser. Il n'en est rien ! Ce texte ne crée aucune obligation supplémentaire, aucune nouvelle sanction, comme le précise le Conseil d'État : ces dispositions « réitèrent des obligations générales qui découlent du statut des fonctionnaires ».

Pour lever les ambiguïtés et apaiser les inquiétudes, j'ai déposé en commission un amendement qui a été adopté, et qui précise que l'engagement et l'exemplarité ici mentionnés doivent être compris dans le respect de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.