Intervention de Jean-Michel Blanquer

Vous dites aussi que le Conseil d'État nous demande de supprimer l'article 1er. C'est jouer sur une ambiguïté. Le Conseil d'État conteste la pertinence de l'insertion de l'article pour des raisons opposées à celles que vous énoncez : il considère que sa portée normative est trop faible. On peut débattre de cet argument ; c'est en effet un article de principe. Mais on ne peut pas s'appuyer sur l'avis du Conseil d'État pour prétendre que cet article va porter atteinte à la liberté d'expression des fonctionnaires. C'est tout à fait faux ! Le Conseil d'État, d'une certaine façon, dit l'inverse : ces dispositions « expriment certaines des valeurs incontestables autour desquelles l'école républicaine est construite [… ] et réitèrent des obligations générales qui découlent du statut des fonctionnaires comme de lois particulières ».