Intervention de Jean-Michel Blanquer

Séance en hémicycle du lundi 11 février 2019 à 21h30
Pour une école de la confiance — Article 1er

Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse :

Cet article pourra donc servir de point d'appui. Cet article de principe, et assumé comme tel – ce que l'on appelle un standard, en droit, monsieur Hetzel – offrira au juge administratif un point de repère pour l'élaboration de sa jurisprudence.

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