Intervention de Joël Giraud

Je pars du principe qu'une procédure de contractualisation prend en compte, par nature, les spécificités des territoires. Il est évident que le même contrat ne peut s'appliquer aux Hauts-de-Seine et à la Creuse.

Je vous propose de retirer votre amendement au profit de mon amendement CF71, qui complète l'alinéa 11 de l'article 10 par les termes « compte tenu des spécificités des territoires reconnues par la loi ». Cela permettra de donner satisfaction à la multiplicité des amendements qui ne manqueront pas d'être déposés pour prendre en compte les spécificités de la montagne, les spécificités de l'outre-mer ou encore les spécificités des îles et des zones à faible densité de population au sens de l'article 174 du traité de Lisbonne, etc.