Intervention de Gérald Darmanin

Oui, il faut prendre en compte la diversité des collectivités. On peut, par exemple, distinguer celles qui sont à même de faire des efforts pour limiter leurs dépenses. C'est indéniablement le cas des régions qui ont fusionné : or toutes ne s'astreignent pas à cette discipline financière et la contractualisation pourra fournir à l'État l'occasion de rappeler que la fusion doit aboutir non pas à une addition de dépenses mais à leur mutualisation. On pourra encore distinguer le cas des communes qui perdent des habitants de celles qui en gagnent et qui sont appelées à offrir des services supplémentaires, donc à dépenser plus.

Je vous propose de retirer votre amendement pour nous laisser le temps de travailler plus précisément à un ciblage selon les types de collectivités. Reste que l'objectif moyen ne pourra être différent de 1,2 %.